Édition Suisse – Version 2026

Conditions générales d’utilisation du site

Date d’entrée en vigueur: 23 septembre 2026 Version du document: v2026.1

Ce document précise les conditions générales applicables à l’accès, la navigation et l’utilisation du site. Il régit la relation contractuelle entre la société et l’utilisateur, définit la portée des engagements réciproques, et s’applique à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés.

« Les présentes conditions fixent le cadre légal d’utilisation du site, définissent les droits et obligations de chaque partie, et rappellent les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la gestion des données et à la limitation de responsabilité. Toute consultation du site implique l’acceptation complète de ces termes par l’utilisateur. »
— Résumé des principales dispositions

§ Conditions d’accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur lors de la navigation sur le site.

§ Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus (textes, images, outils analytiques, logos) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

§ Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse et européenne en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le RGPD. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour connaître ses droits et les modalités de traitement.

§ Disponibilité et maintenance du site

La société s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel à tout moment. Toutefois, aucune responsabilité n’est engagée en cas d’indisponibilité temporaire, d’interruption ou d’erreur technique affectant l’accès au service.

§ Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisation du site et des analyses publiées s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les contenus proposés n’ont pas valeur de conseil personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de la société quant aux décisions prises.

§ Gestion des cookies

Les cookies utilisés visent à améliorer la navigation, mesurer l’audience et personnaliser certains services. L’utilisateur peut gérer ses préférences ou refuser certains cookies via les paramètres de son navigateur. Plus de détails sont accessibles dans la politique relative aux cookies.

§ Droit applicable et juridiction

En cas de litige, la législation suisse s’applique. Tout différend relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société, sauf disposition légale impérative contraire.

§ Modification des conditions générales

La société se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification sera publiée sur le site avec mention de la date de révision.

§ Divisibilité des clauses

Si une clause des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront de s’appliquer.

§ Contact et réclamations

Les utilisateurs peuvent contacter la société pour toute question relative à l’application ou à l’interprétation des conditions générales via les coordonnées indiquées dans la section Contact.

¶ Contact pour toute question juridique

Adresse e-mail: content@celranmuidsaedrau.pro

Téléphone: +41 (31) 966 58 48

Adresse postale: Rue Vadian 54, 9000 Saint-Gall Switzerland

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